Jurisprudence de l’article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime

120 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

1. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
2. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 22NC008691ère chambre ·
3. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
4. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·
5. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 22NC003831ère chambre ·
6. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY011571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT039262ème chambre ·
8. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT037272ème chambre ·
9. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA031531ère chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
10. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028932ème chambre ·
11. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028122ème chambre ·
12. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT025242ème chambre ·
13. CAA Versailles, 27 février 2024, n° 22VE017636ème chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
14. CAA Nancy, 20 février 2024, n° 21NC003793ème chambre ·
15. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005142ème chambre ·
16. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY027631ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY001341ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Paris, 7 décembre 2023, n° 23PA008741ère chambre ·
19. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 20VE025516ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA018291ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.