Jurisprudence de l’article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime

120 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 42, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 22MA025971ère chambre JU · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS…
  2. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA004551ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  3. CAA Toulouse, 29 septembre 2022, n° 20TL032501ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA006511ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  5. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT017575ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024685ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX023435ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC036361ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 21LY038261ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX042141ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 20MA028261ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  16. CAA Versailles, 11 mars 2022, n° 19VE007612ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  17. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT031325ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA002739ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
  19. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA001859ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
  20. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA000499ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.