Jurisprudence de l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime

56 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 9, 5ème chambre 8, 3ème chambre 6

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT025475ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019494ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019384ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 21NT026932ème chambre ·
  8. CE, 17 février 2025, n° 46997910ème - 9ème chambres réunies · · Publié19-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. - TAXES ASSIMILÉES. - TAXE D’AMÉNAGEMENT – EXONÉRATION EN FAVEUR DE CERTAINS BÂTIMENTS SITUÉS AU SEIN DES EXPLOITATIONS ET COOPÉRATIVES AGRICOLES (3° DE L’ARTICLE L. 331-7 DU CODE DE L’URBANISME) – CHAMP – INCLUSION – LOCAUX ACCUEILLANT LES MANÈGES DES CENTRES…
  9. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004043ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004033ème chambre · 68-03-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - REFUS DU PERMIS. - PLAN LOCAL D’URBANISME - ZONE A – NOTION DE SERVICE D’INTÉRÊT COLLECTIF –SILO INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION – EXISTENCE. 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. -…
  11. Cons. const., 18 octobre 2024, n° 2024-1109Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité - réserve · Publié
  12. CE, 24 juillet 2024, n° 4938876ème chambre ·
  13. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX005675ème chambre (Juge unique) ·
  15. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX005665ème chambre (Juge unique) ·
  16. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  18. CE, 17 janvier 2024, n° 4675726ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION LOCALE. - POS OU PLU (VOIR SUPRA : PLANS D`AMÉNAGEMENT ET D`URBANISME). - INTERPRÉTATION – ESPÈCE – NOTION D’EXPLOITATION AGRICOLE – OPÉRANCE DE LA DÉFINITION DONNÉE PAR LE CRPM – EXISTENCE, AU…
  19. CE, 27 décembre 2023, n° 4625055ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX034925ème chambre ·