Code de la sécurité sociale

Article D762-2

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre VI : Assurés résidant à l'étranger › Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger › Section 2 : Assurance maladie et maternité › Sous-section 2 : Cotisations.

La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.

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