Jurisprudence de l’article R425-2 du Code de l'urbanisme
15 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 3, 2ème chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 2
- CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT009462ème chambre ·
- CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT017875ème chambre ·
- CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT024372ème chambre ·
- CAA Nantes, 20 septembre 2024, n° 23NT017883ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX012224ème chambre ·
- CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL208734ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX003061ère chambre ·
- CAA Nancy, 16 mai 2023, n° 20NC036013ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
- CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT015472ème chambre ·
- CAA Douai, 9 février 2021, n° 19DA021111ère chambre ·
- CAA Marseille, 5 mars 2020, n° 18MA043011ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
- CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC022471ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Douai, 11 avril 2019, n° 18DA02184Cour de cassation · 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Absence. 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture. Opposition à…
- CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 16BX028481ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
- CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX027005ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.