Code de l'environnement

Article L331-8-1

Partie législative › Livre III : Espaces naturels › Titre III : Parcs et réserves › Chapitre Ier : Parcs nationaux › Section 2 : Aménagement et gestion

Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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CE, 12 avril 2022, n° 45247133-02-07-01 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC. - RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. - FONCTIONNEMENT. - POUVOIRS DES ORGANES DIRIGEANTS. - 1) POSSIBILITÉ POUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE CONFIER LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES MEMBRES D’UN CORPS DE…Lire la décision

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