Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement.
Code de l'éducation
Article L511-2-2
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre Ier : Les droits et obligations des élèves › Chapitre unique.
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