Code de la santé publique

Article L2325-1

Partie législative › Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte › Livre III : Etablissements, services et organismes › Titre II : Autres établissements et services › Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.

L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.

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