Journal officiel · Loi
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Pour une école de la confiance
- Signé le
- 26 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0174 du 28 juillet 2019
- NOR
- MENX1828765L
- Dans Loilà
- 115 articles · 7 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
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03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- Cass. crim., 5 décembre 2023, n° 22-87.459Cassation partielle sans renvoiSelon l'article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la…
- Cass. soc., 7 juin 2023, n° 22-10.702RejetSelon les articles L. 5134-19-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, L. 5134-20, L. 5134-21 et L. 5134-24 du code du travail, le contrat de travail associé à une aide à l'insertion…
- CE, 30 décembre 2020, n° 423550
- CE, 30 décembre 2020, n° 437167
- CE, 30 décembre 2020, n° 423549
- CE, 20 novembre 2020, n° 42224804-02-04 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. - EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - 1) SCOLARISATION - COMPÉTENCE DE L'ETAT - A) PRINCIPE - OBLIGATION DE METTRE EN UVRE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.