Code de l'éducation

Article D721-7

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation › Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation › Section 1 : Le conseil de l'institut

Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.

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