Code de l'environnement
Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre III : Installations nucléaires de base › Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base › Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :
1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;
2° Des sources d'émission de ces gaz ;
3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;
4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.
Pour aller plus loin