Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019

Relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)

Signé le: 9 octobre 2019
Publié au: JORF n°0236 du 10 octobre 2019
NOR: TRER1916527D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

D229-37-10
R229-34
R229-37-11
R229-39
R512-45
R593-89
R593-90

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L229-6
L229-13
L593-3
R229-5-1
R593-90

Code pénal

Art. 131-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.