Jurisprudence de l’article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime

55 décisions de justice · 2019–2024 · 6ème chambre 19, 3ème - 8ème chambres réunies 9, 3ème chambre 9

  1. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006703ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  2. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006683ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  3. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006663ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  4. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006633ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  5. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006613ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  6. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006573ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  7. CE, 8 juillet 2024, n° 4709206ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CE, 26 avril 2024, n° 4677283ème - 8ème chambres réunies ·
  9. CE, 4 décembre 2023, n° 4608923ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES À PROXIMITÉ DE ZONES ACCUEILLANT DES PERSONNES VULNÉRABLES – OBLIGATION DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE PRÉVOIR DES MESURES DE PROTECTION – 1) PORTÉE – MESURES DE PROTECTION ADAPTÉE DES TRAVAILLEURS – DISTINCTION SELON LE CARACTÈRE RÉPÉTÉ OU PONCTUEL DE L’EXPOSITION – 2) EXTENSION DES…
  10. CAA Nantes, 13 octobre 2023, n° 22NT025954ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 14 décembre 2022, n° 20LY010693ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  12. CAA Lyon, 14 décembre 2022, n° 20LY010593ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  13. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  15. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  16. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  17. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  18. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA023731ère chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. - Police générale. 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  19. CE, 15 novembre 2021, n° 4376136ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CE, 8 novembre 2021, n° 4512643ème - 8ème chambres réunies ·