Article R431-1 du Code de l'éducation expliqué

Article R431-1

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre III : Les centres de formation d'apprentis. › Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. › Section 1 : Institutions et personnel.

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.