Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019

Relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences

Signé le
7 novembre 2019
Publié au
JORF n°0260 du 8 novembre 2019
NOR
MTRD1914782D
Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.