Jurisprudence de l’article L512-7-2 du Code de l'environnement

38 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 9, 1ère chambre 8, 2ème chambre 6

  1. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 28 mai 2025, n° 21NC023631ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
  4. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
  6. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
  7. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 21NT001315ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  16. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  17. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
  18. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL208024ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 21LY036433ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.