Jurisprudence de l’article L512-7-2 du Code de l'environnement

38 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 9, 1ère chambre 8, 2ème chambre 6

  1. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  2. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005353ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005343ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 19TL249921ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  7. CE, 16 février 2022, n° 4426076ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - ACTES CLAIRS. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – EXAMEN AU CAS PAR CAS POUR DÉTERMINER SI UN PROJET DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 4) –…
  8. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC027533ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  9. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013301ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 30 septembre 2021, n° 19NC036111ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  11. CE, 30 décembre 2020, n° 4265286ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Nantes, 18 décembre 2020, n° 19NT016083ème chambre ·
  13. CE, 16 octobre 2020, n° 4347526ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT022292ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT005532ème chambre ·
  16. CE, 25 septembre 2019, n° 4255636ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CE, 25 septembre 2019, n° 4271456ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. ACTES CLAIRS. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - EXAMEN AU CAS PAR CAS POUR DÉTERMINER SI UN PROJET DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 4 DE LA DIRECTIVE)…
  18. CE, 21 novembre 2018, n° 4076296ème chambre ·