Jurisprudence de l’article L111-19 du Code de l'urbanisme

113 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 19

  1. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA003431ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT001514ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 23LY020525ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 22TL219444ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 6 mars 2025, n° 22NC020343ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL207824ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 29 février 2024, n° 22VE009892ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  9. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 21DA022731ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 20NC025681ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA025045ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  12. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  13. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 22LY018201ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 3 février 2023, n° 21NT034214ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 20VE025266ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  16. CAA Nantes, 28 octobre 2022, n° 21NT004444ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  19. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 22LY005771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 30 juin 2022, n° 19MA030223ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).