Jurisprudence de l’article L480-2 du Code de l'urbanisme

122 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 15, 1ère chambre - formation à 3 14

  1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT020092ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA011701ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  3. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA003021ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  4. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA012051ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL005194ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX018043ème chambre ·
  7. CE, 18 février 2025, n° 4951175ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT016712ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 23LY011834ème chambre · 12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance.
  10. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA003391ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  11. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 23VE002482ème chambre · 60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.
  12. CAA Bordeaux, 17 octobre 2024, n° 22BX022301ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL219764ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 24BX007111ère chambre ·
  15. CE, 23 juillet 2024, n° 4890321ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 21NC032873ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA016701ère chambre · 68-03-05-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Investigations administratives. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  18. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 23NT017275ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 23LY020895ème chambre · 095-02-06-02
  20. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 23DA005811ère chambre ·