Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.
Code de l'éducation
Article D714-18
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre IV : Les services communs › Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers › Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
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