Jurisprudence de l’article L122-4 du Code de l'environnement

154 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 34, 2ème chambre 16

  1. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX022915ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-04-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Étendue du contrôle du juge.
  2. CAA Versailles, 4 octobre 2018, n° 16VE029592ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement.
  3. CAA Douai, 27 septembre 2018, n° 16DA011221ère chambre - formation à 3 · 01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Droit de l'Union européenne (voir aussi : Communautés européennes et Union européenne). 29-035 Energie. 44-006-03 Nature et environnement.
  4. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX02693, 16BX02923, 16BX031775ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  5. CE, 16 mai 2018, n° 4088876ème chambre ·
  6. CE, 18 décembre 2017, n° 4011166ème - 1ère chambres réunies ·
  7. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT027915ème chambre ·
  8. CE, 18 décembre 2017, n° 3979236ème - 1ère chambres réunies ·
  9. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…
  10. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA009631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  11. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA030021ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA00760 - 16MA010451ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CE, 28 avril 2017, n° 3835526ème - 1ère chambres réunies ·
  14. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX033651ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.