Jurisprudence de l’article L122-4 du Code de l'environnement

154 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 34, 2ème chambre 16

1. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA026657ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
2. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA006019ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
3. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
4. CE, 31 décembre 2020, n° 4382402ème - 7ème chambres réunies · · Publié51-02-001 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS - 1) RÈGLES DÉTERMINANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES (ART. L. 42-1 DU CPCE) [RJ1] - EXISTENCE - 2) CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS - ABSENCE [RJ2]. 54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU…
5. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
6. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
7. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034781ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
8. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
9. CE, 18 novembre 2020, n° 446301Cour de cassation ·
10. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…
11. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX034684ème chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
12. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 20DA013361ère chambre - audience de référé suspension · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
13. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
14. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC024581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Paris, 25 mai 2020, n° 19PA027701ère chambre · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-005-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête. Durée de l'enquête. 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles…
16. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT017525ème chambre ·
17. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT017155ème chambre ·
18. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
19. CE, 13 mars 2020, n° 4251612ème - 7ème chambres réunies ·
20. CE, 5 mars 2020, n° 438761Juge des référés ·