Jurisprudence de l’article L122-4 du Code de l'environnement

154 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 34, 2ème chambre 16

  1. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  2. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA028661ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  4. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA027961ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA027951ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  6. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT012955ème chambre ·
  7. CE, 16 mai 2022, n° 4413516ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA033339ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  9. CAA Paris, 24 mars 2022, n° 20PA025071ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  11. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA014041ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CE, 28 octobre 2021, n° 4471232ème - 7ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - PLANS ET PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET SOUMIS À CE TITRE À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 3 DE LA DIRECTIVE DU 27 JUIN 2001) - 1) PLANS DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (ART. L. 572-6 DU CODE DE…
  15. CE, 6 octobre 2021, n° 4463022ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACCORDS INTERNATIONAUX. - APPLICABILITÉ. - CONVENTION D'AARHUS DU 25 JUIN 1998 - EFFET DIRECT [RJ1] - ARTICLE 6§1.A) - EXISTENCE [RJ2] - ARTICLE 6§1.B) - ABSENCE [RJ3]. 44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONVENTION D'AARHUS DU 25 JUIN 1998 - EFFET DIRECT [RJ1] - ARTICLE…
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 19MA029867ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  17. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.