Jurisprudence de l’article L122-4 du Code de l'environnement

154 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 34, 2ème chambre 16

  1. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CAA Toulouse, 26 décembre 2024, n° 21TL045952ème chambre · 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Opérations d'aménagement urbain. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 44-006-03 Nature et environnement.
  3. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004964ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  8. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004954ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  9. CE, 9 septembre 2024, n° 4879336ème chambre ·
  10. CE, 12 juillet 2024, n° 4685296ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET PROGRAMMES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2001/42/CE – EXISTENCE – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE [RJ1] – 2)…
  11. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  13. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  17. CE, 8 mars 2024, n° 4650366ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  19. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
  20. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC024531ère chbre / 3ème chbre réunies ·