Jurisprudence de l’article L181-14 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 23, 4ème chambre 22, 1ère chambre 21

  1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  3. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  4. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL017643ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  6. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA008191ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 23NT022411ère chambre ·
  8. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 23BX019101ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT007515ème chambre ·
  11. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  12. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  13. CE, 20 décembre 2024, n° 4753556ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - FACULTÉ DE FIXER LUI-MÊME DES PRESCRIPTIONS – LORSQUE LE MINISTRE N’A PAS DÉFINI DE RÈGLES PAR ARRÊTÉ – EXISTENCE – POUR FIXER DES PRESCRIPTIONS PLUS STRICTES QUE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL – EXISTENCE [RJ1]. 44-02-02-01…
  14. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 12 novembre 2024, n° 23NT023331ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009934ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX002305ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX007205ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA019185ème chambre · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
  20. CE, 18 octobre 2024, n° 4721566ème chambre ·