Jurisprudence de l’article L181-14 du Code de l'environnement

105 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 23, 4ème chambre 22, 1ère chambre 21

  1. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  2. CAA Douai, 29 août 2024, n° 24DA006951ère chambre ·
  3. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
  4. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  5. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT019972ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT027702ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX006225ème chambre (Juge unique) ·
  8. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
  14. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008382ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005481ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·