Jurisprudence de l’article L123-1 du Code de la construction et de l'habitation

9 décisions de justice · 2018–2023 · 1ère chambre 2, 2ème chambre 2, 3ème chambre 2

1. CAA Versailles, 19 octobre 2023, n° 20VE004905ème chambre · 67-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics.
2. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY038421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Bordeaux, 22 février 2022, n° 19BX026375ème chambre · 135-02-03-02-02-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des établissements recevant du public. 49-05-003 Police. - Polices spéciales.
4. CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC011972ème chambre · 30-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires.
5. CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC011952ème chambre · 30-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires.
6. CE, 29 juin 2020, n° 4301285ème - 6ème chambres réunies ·
7. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC017913ème chambre · 30-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Cantines scolaires.
8. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC017903ème chambre · 30-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Cantines scolaires.
9. CAA Paris, 15 mars 2018, n° 16PA026721ère chambre · 68-03-025-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis à titre précaire.