Jurisprudence de l’article L141-2 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 14, 5ème chambre 4, 9ème chambre 3

1. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
2. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
3. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT003205ème chambre ·
5. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY026125ème chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CAA Lyon, 1 juillet 2021, n° 20LY030155ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
7. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054919ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054939ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054929ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001841ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
11. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001371ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
12. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001021ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
13. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057921ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
14. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057911ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
15. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057891ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
16. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055731ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
17. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055691ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
18. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055651ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
19. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055391ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
20. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055331ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.