Le schéma de cohérence territoriale comprend :
1° Un projet d'aménagement stratégique ;
2° Un document d'orientation et d'objectifs ;
3° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Code de l'urbanisme
Article L141-2
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre IV : Schéma de cohérence territoriale › Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
25 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC00531Lire la décision
- CE, 1 décembre 2023, n° 46733129-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. -…Lire la décision
- CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA0047068-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.Lire la décision
- CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT00320Lire la décision
- CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY0261268-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.Lire la décision
- CAA Lyon, 1 juillet 2021, n° 20LY0301568-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.Lire la décision
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Questions liées
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