Jurisprudence de l’article L141-5 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 21, 5ème chambre 9, 9ème chambre 3

1. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023653ème chambre ·
2. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA003431ère chambre ·
3. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
4. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 23DA010481ère chambre ·
5. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 23DA003561ère chambre ·
6. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
7. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
8. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA000541ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
9. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT016962ème chambre ·
10. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA024211ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
11. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA003831ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
12. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 21LY004245ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
13. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
15. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 19LY026125ème chambre · 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
16. CAA Nantes, 12 octobre 2021, n° 20NT000665ème chambre ·
17. CAA Lyon, 1 juillet 2021, n° 20LY030155ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
18. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT007875ème chambre ·
19. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA027461ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
20. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054919ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.