Jurisprudence de l’article L141-5 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 21, 5ème chambre 9, 9ème chambre 3

1. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054939ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054929ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001841ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
4. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001371ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
5. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001021ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
6. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057921ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
7. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057911ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
8. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057891ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
9. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055731ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
10. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055691ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
11. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055651ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
12. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055391ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
13. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055331ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
14. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA055191ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
15. CE, 16 octobre 2020, n° 4337922ème - 7ème chambres réunies ·
16. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036945ème chambre ·
17. CAA Marseille, 22 janvier 2019, n° 18MA05132Juge des référés · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
18. CAA Marseille, 17 décembre 2018, n° 16MA029445ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
19. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT009765ème chambre ·
20. CAA Nantes, 19 février 2018, n° 16NT040832ème chambre ·