Jurisprudence de l’article L172-2 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2019–2024 · 1ère chambre 10, 1ère - 4ème chambres réunies 1, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Marseille, 2 mai 2024, n° 22MA030931ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  2. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  3. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA003351ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. -…
  5. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  6. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA024471ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  7. CE, 19 novembre 2021, n° 4351531ère - 4ème chambres réunies ·
  8. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA055451ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA055441ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA035621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX032241ère chambre ·
  12. CAA Douai, 6 juin 2019, n° 17DA009111ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.