Jurisprudence de l’article L151-1 du Code de l'urbanisme

52 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 18, 5ème chambre 14, 2ème chambre 7

  1. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX013431ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002091ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022265ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027582ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC004191ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX036525ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 21BX031141ère chambre ·
  12. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 21NC003641ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 19NC036841ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 21NT022805ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY018761ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 21BX004541ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 21BX002881ère chambre ·
  19. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  20. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX041031ère chambre ·