Code de l'urbanisme
Article L151-1
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre V : Plan local d'urbanisme › Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
52 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT00397Lire la décision
- CE, 9 avril 2025, n° 49222468-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ…Lire la décision
- CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA0125168-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.Lire la décision
- CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE0164268-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).Lire la décision
- CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE0170068-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).Lire la décision
- CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE0156568-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).Lire la décision
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