Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

1. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
2. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
3. CE, 27 juin 2025, n° 4928056ème chambre ·
4. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003295ème chambre ·
5. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT014305ème chambre ·
6. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
7. CE, 11 juin 2025, n° 4912896ème chambre ·
8. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
10. CAA Nancy, 28 mai 2025, n° 21NC023631ère chambre ·
11. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
12. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019944ème chambre ·
13. CAA Paris, 14 mai 2025, n° 24PA016663ème chambre ·
14. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
15. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC005833ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
17. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
18. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
19. CAA Nancy, 18 mars 2025, n° 21NC023785ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 4 mars 2025, n° 23TL010783ème chambre · 17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière. 54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution.