Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

1. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
2. CE, 25 février 2025, n° 4870076ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
4. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
5. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
6. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA024631ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.
7. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
8. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY001731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY015961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE014044ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières.
11. CAA Toulouse, 26 décembre 2024, n° 21TL045952ème chambre · 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Opérations d'aménagement urbain. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 44-006-03 Nature et environnement.
12. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
14. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
15. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
16. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
18. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
19. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
20. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.