Jurisprudence de l’article R122-2 du Code de l'environnement

319 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 89, 1ère chambre 52, 2ème chambre 37

1. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL001804ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL226074ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
4. CE, 22 octobre 2024, n° 498256Juge des référés ·
5. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025323ème chambre ·
6. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025313ème chambre ·
7. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
9. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
10. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
12. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
13. CE, 24 juillet 2024, n° 4907366ème chambre ·
14. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208454ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX006225ème chambre (Juge unique) ·
18. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
19. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.