Jurisprudence de l’article L541-4-1 du Code de l'environnement

23 décisions de justice · 2018–2024 · 4ème chambre 10, 2ème chambre 4, 8ème - 3ème chambres réunies 3

1. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT008633ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 27 juin 2023, n° 21TL044713ème chambre · 24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. 71-02-01 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie.
3. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 21BX013794ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006984ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
5. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006974ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
6. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006964ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
7. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006954ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-02 Nature et environnement.
8. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006934ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
9. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006924ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
10. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006914ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
11. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006904ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
12. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006884ème chambre · 40-01-02-02 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - SURVEILLANCE EXERCÉE PAR LE SERVICE DES MINES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE D'EXERCER LA POLICE SPÉCIALE DES DÉCHETS SUR UN SITE MINIER OU SUR LE SITE D'UNE ANCIENNE EXPLOITATION MINIÈRE QUI N'EST PLUS SOUMIS À LA POLICE SPÉCIALE DES MINES - EXISTENCE, ALORS MÊME…
13. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
14. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
15. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
16. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
17. CE, 16 mai 2022, n° 4469236ème - 5ème chambres réunies ·
18. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA000171ère chambre · 27-03-05 Eaux. - Travaux. - Extraction de matériaux du lit d'une rivière. 27-06-01 Eaux. 44-035 Nature et environnement. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
19. CE, 29 juin 2020, n° 4255178ème - 3ème chambres réunies ·
20. CE, 29 juin 2020, n° 4255168ème - 3ème chambres réunies ·