Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
Code de l'éducation
Article D313-52
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre III : L'information et l'orientation. › Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications › Sous-section 2 : Organisation administrative.
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