Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020
Relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci
- Signé le
- 31 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0189 du 2 août 2020
- NOR
- MENF2004528D
- Dans Loilà
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