Jurisprudence de l’article L1331-24 du Code de la santé publique

15 décisions de justice · 2017–2025 · 3ème chambre 3, 4ème chambre - formation à 3 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Marseille, 10 janvier 2025, n° 23MA015532ème chambre · 38-01-05 Logement. - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles.
  2. CAA Versailles, 6 février 2024, n° 22VE001341ère chambre · 18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence. 61-01-01-03 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Salubrité des immeubles.
  3. CAA Bordeaux, 28 février 2023, n° 20BX036733ème chambre ·
  4. CAA Paris, 24 mai 2022, n° 21PA013826ème chambre ·
  5. CAA Paris, 14 octobre 2021, n° 21PA003858ème chambre · 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  6. CAA Marseille, 4 octobre 2021, n° 19MA051425ème chambre · 38-01-05 Logement. - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles.
  7. CAA Versailles, 10 juin 2020, n° 18VE000347ème chambre · 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement.
  8. CAA Paris, 26 mai 2020, n° 19PA018353ème chambre · 18-03-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Existence. 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles.
  9. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC01517-18NC015184ème chambre - formation à 3 · 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité.
  10. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC01514-18NC015164ème chambre - formation à 3 · 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation.
  11. CAA Paris, 29 janvier 2019, n° 17PA033064ème chambre · 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles.
  12. CAA Paris, 21 mars 2018, n° 16PA026143ème chambre ·
  13. CE, 8 juin 2017, n° 3986775ème - 4ème chambres réunies ·
  14. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA048085ème chambre - formation à 3 · 49-05-001-01 Police. Polices spéciales.
  15. CAA Marseille, 13 mars 2017, n° 16MA021196ème chambre - formation à 3 · 38-01-05 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles.