Code rural et de la pêche maritime

Article D230-8

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments › Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation › Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.

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