Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020

Relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 7 octobre 2020
Publié au: JORF n°0246 du 9 octobre 2020
NOR: AGRG2018258D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D230-1
D230-2
D230-3
D230-4
D230-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D230-1
D230-8
L230-3

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