Code rural et de la pêche maritime

Article D667-2

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre VI : Les productions végétales › Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.