Code rural et de la pêche maritime

Article D667-1

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre VI : Les productions végétales › Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

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