Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.
Code de l'éducation
Article R238-4
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole › Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
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