Jurisprudence de l’article L512-7 du Code de l'environnement

69 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 15, 2ème chambre 8

1. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022602ème chambre ·
2. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022422ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03085, 16BX030861ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
4. CE, 21 novembre 2018, n° 4076296ème chambre ·
5. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY006151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX02079, 16BX021285ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
7. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
8. CAA Versailles, 23 mai 2017, n° 16VE001232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE021392ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.