Jurisprudence de l’article L122-1-1 du Code de l'environnement

108 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 19, 5ème chambre 18, 1ère chambre 17

  1. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
  3. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL004584ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  7. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  8. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025323ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 17 octobre 2024, n° 23NC025313ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  12. CE, 24 juillet 2024, n° 495961Juge des référés ·
  13. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE014242ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA008065ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  16. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CE, 18 avril 2024, n° 4635056ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·