Jurisprudence de l’article L122-1-1 du Code de l'environnement

108 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 19, 5ème chambre 18, 1ère chambre 17

  1. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  2. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL202504ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages.
  3. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  8. CE, 5 février 2024, n° 4629246ème - 5ème chambres réunies ·
  9. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  12. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
  13. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX045414ème chambre ·
  14. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  15. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT024992ème chambre ·
  16. CE, 4 octobre 2023, n° 4659216ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.