Jurisprudence de l’article L512-7-3 du Code de l'environnement

29 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 8, 2ème chambre 6, 1ère chambre 5

  1. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
  2. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 24DA012641ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
  4. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
  5. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  11. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  12. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
  13. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 21LY036433ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  14. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  15. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005353ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
  18. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013301ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX030285ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CE, 30 décembre 2020, n° 4329956ème chambre ·